Expulsions d’Haïtiens : la PAFHA demande un moratoire

Lire les lettres adressées au Premier Ministre haïtien et au Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger

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2008, par PAFHA

Madame Le Premier Ministre,

La Plate-forme d’associations franco-haïtiennes (PAFHA) vous adresse ses félicitations et profite de votre visite à Paris pour vous informer de la situation des Haïtiens en France métropolitaine et dans les DOM-TOM dans le contexte de la politique d’immigration actuelle du gouvernement français.

Notre réseau d’associations constate avec désolation les expulsions de plus en plus fréquentes d’Haïtiens vers le pays. Les efforts déployés, y compris par des organismes français comme la Ligue des droits de l’homme, pour faire valoir les droits des concernés, ne produisent que des résultats limités. En effet, nombre de cas d’expulsions abusives ont été enregistrés.

Nous en concluons que seule une intervention des pouvoirs publics haïtiens auprès de leurs homologues français, pourrait faire infléchir cette politique aveugle de reconduite à la frontière d’Haïtiens dont vous connaissez hélàs, Madame Le Premier Ministre, les conséquences humaines et sociales.

Aussi, vous proposons-nous de prendre les dispositions suivantes :

Demander au gouvernement français un moratoire sur les expulsions d’Haïtiens à titre humanitaire. Une telle mesure serait cohérente avec la volonté manifestée par la France d’accompagner votre gouvernement dans sa politique en faveur des plus démunis en Haïti. L’on sait que l’aide apportée par la diapora haïtienne aux familles restées au pays permet d’atténuer considérablement les carences dont souffre l’Etat haïtien en matière de développement économique et de création d’emplois.

Apporter un appui explicite aux services consulaires dans le cadre de l’octroi de Sauf-conduit aux personnes interpellées par la police française après un contrôle d’identité. Ces documents ne devraient être délivrés que dans le respect strict des procédures applicables. Les services consulaires en France métropolitaine et dans les DOM-TOM sont soumises à de fortes pressions parce que des quotas d’expulsions sont exigés de la part des policiers français.

Ainsi, nous vous demandons de donner des instructions claires au personnel consulaire quant au respect du droit à une protection et une assistancte juridiques pour les Haïtiens appréhendés pour séjour irrégulier. Il est inacceptable que certains aient été expulsés sans avoir pu consulter une association ou un avocat, alors que leur demande de régularisation se trouvait en instance auprès de l’administration.

D’une manière plus générale, nous joingnons à ce courrier un document présentant les principales propositions de notre Plate-forme d’associations sur la situation de la communauté haitienne en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Ce document a déjà été remis au Président de la République, Monsieur René Préval, lors de sa dernière visite officielle en France où il a été accueilli fièrement par la communauté haïtienne.

Nous sommes conscients de l’ampleur des difficultés et des défis que vous devez relever. Néanmoins, le refoulement des Haïtiens ne peut en être qu’un facteur aggravant. Aussi, comptons-nous sur la détermination et la pugnacité dont vous avez fait montre ces derniers mois, pour donner à notre requête les suites nécessaires.

En vous souhaitant du succès dans vos missions, nous vous prions de recevoir, Madame Le Premier Ministre, nos salutations patriotiques.

Pour la Plate-forme d’associations franco-haïtiennes, Les membres du bureau

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Lettre à Monsieur MANIGAT, Ministre des Haïtiens vivant à l’étranger

Monsieur le Ministre,

La Plate-forme des associations franco-haïtiennes (PAFHA) profite de votre séjour en France pour vous informer d’un certain nombre que problèmes auxquels se trouve confrontée la communauté haïtienne de France.

Ces différents problèmes sont soulignés dans les documents joints à ce courrier. Toutefois, vu l’urgence de la situation, la PAFHA souhaite attirer votre attention sur le désastre humanitaire que constituent les expulsions de nombreux Haïtiens en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Au nom de la solidarité affichée par la France envers Haïti, notamment à la suite des catastrophes naturelles qui ont récemment frappé le pays, nous sollicitons votre intervention auprès des plus hautes autorités françaises pour leur demander un moratoire sur les expulsions d’Haïtiens sans-papiers et leur régularisation.

A ce propos, la PAFHA a déjà attiré l’attention de la Première Ministre, Madame Michèle PIERRE-LOUIS, à l’occasion de sa visite en France, il y a une semaine. Vous trouverez en pièces jointes une copie de la lettre qui lui a été adressée en la circonstance.

Par ailleurs, la PAFHA a proposé à son interlocutrice de la ville de Suresnes, Madame LUCCIONI, de vous exprimer son souhait d’avoir un entretien avec vous autour des besoins spécifiques de la communauté haïtienne de France. Ce serait aussi l’occasion de discuter de la faisabilité d’un projet de visioconférence initiée par votre prédécesseur dont l’objectif était d’aborder avec un large public la problématique de coopération inter-haïtienne.

En tout état de cause, la PAFHA vous transmet les réactions de regret qu’elle reçoit déjà de la part d’acteurs associatifs et communautaires qui souhaiteraient qu’une réunion publique dédiée soit prévue.

Restant à votre disposition, la PAFHA vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, ses cordiales salutations.

Le bureau de la PAFHA