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Des mesures pour faciliter les dédouanements

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samedi 20 septembre 2008, par PAFHA


Dans le but de faciliter le dédouanement des produits destinés aux victimes des quatre derniers ouragans et tempêtes qui se sont abattus sur Haïti, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), suspend pour une période de trois mois certaines formalités sur un ensemble d’articles. Les organisations ou particuliers qui ne sont pas éligibles au régime de la franchise douanière doivent consigner leur importation à l’ordre de la Protection civile pour bénéficier de cet avantage.

Les organisations non gouvernementales et internationales, les ambassades, les consulats et autres institutions éligibles au régime de la franchise douanière n’auront plus à suivre toutes les procédures habituelles pour le dédouanement des produits destinés aux personnes sinistrées. Ils n’auront qu’à produire la déclaration des articles et produits au bureau de dédouanement qui est désormais doté d’une cellule spéciale à cette fin. Ensuite, annexer à la déclaration des articles (packing list) et le connaissement original. Enfin, procéder à la vérification et à la livraison tout simplement, ont fait savoir des responsables du ministère des Finances.

Quant aux institutions et/ou particuliers non éligibles au régime de la franchise douanière, si l’aide est destinée aux victimes en général ils doivent tout d’abord endosser le connaissement à la l’ordre de la Protection civile. Puis, acheminer le connaissement endossé et la liste des articles et produits à la direction de l’inspection fiscale du MEF. Si l’aide est destinée à une famille ou un groupe en particulier, ils doivent dans ce cas, endosser le connaissement à l’ordre de la Protection civile. Ensuite, acheminer le connaissement endossé et la liste des articles et produits à la Direction de l’inspection fiscale du MEF. Et en dernier lieu, soumettre la liste des bénéficiaires, leur adresse et leur numéros de téléphone.

Numéros de contacts

Ministère de l’Economie et des finances Téléphone : (509)-3676-0625 / 3676-0645 / 3676-0897 E-mail : mefcyclone@mefhaiti.gouv.net

Administration générale des douanes Téléphone : (509)-3675-5751 / 3675-7278 / 3675-8331 / 3675-8370 / 3676-0196 / 3676-0269 / 3676-0505

Liste des articles et produits couverts par les mesures spéciales dans le cadre du plan d’urgence

A- vêtements et couvertures pour adultes et enfants
- Maillots, chemises, jupes, robes, corsages, chandail, jacket, pantalon, couverture, tennis, sandales, layettes pour bébé, chaussons, bonnets
- Draps, lits, matelas, laines, couches pour bébé, serviettes hygiéniques

B- Articles de toilette
- Savon de toilette et pour la lessive, pâtes dentifrices, déodorants, brosses à dent, shampoing, peigne et brosse, serviette

B- Produit alimentaire
- Lait pour enfants et adultes
- Céréales (riz, farine, soja, maïs, etc.)
- Pois
- Conserve
- Pâtes alimentaires
- Huile de cuisine
- Boissons énergisantes
- Jus
- Beurre et fromage

C- Médicament et articles médicaux autorisés par le Ministère de la Santé publique et de la population
- Antibiotique
- Vitamines
- Vaccin
- Sérum
- Anti-inflammatoire
- Sérum oral
- Seringue
- Bandage
- Gaze
- Alcool
- Eau oxygénée
- Pansement
- Médicaments pour les maladies chroniques : anti-hypertenseurs, antidiabétiques (insuline et antidiabétique oraux), antituberculeux, antiarythmiques et autres médicaments pour les médicaments pour les malades cardiaques
- Appareillage et articles utilisés en traumatologie

D- Protection
- Tentes pour abris
- Landes et torches électriques
- Batteries électriques (piles)
- Détergents pour assainissement

E- Autres
- Tablette de chlore
- Kits de cuisine
- Kits d’hygiène

Source : Le Nouvelliste

http://www.lenouvelliste.com/article.php ?PubID=1&ArticleID=62225&PubDate=2008-09-16